Santé et sécurité au travail : ce que prévoit la nouvelle norme ISO 45001

ISO 45001 – Santé et sécurité au travail

L’ISO 45001, nouvelle norme internationale, pose le cadre pour aider l’entreprise à renforcer la prévention, à construire un système de management de la santé et de la sécurité au travail et à l’incorporer à un système de management intégré QSE.

Management de la santé et de la sécurité au travail : de l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001

Une arrivée tardive – Depuis 1999, c’est OHSAS* 18001, norme à l’initiative du BSI*, qui assure le rôle de référentiel international pour le management de la santé et de la sécurité au travail (SST). Ceci faute d’avoir pu obtenir un consensus lors des 2 premiers votes par les membres de l’ISO*. L’absence de référentiel ISO est peut être une des causes du faible nombre d’entreprises certifiées sur le management SST par rapport à la qualité (ISO 9001) ou à l’environnement (ISO 14001).

Mais en 2013, les membres de l’ISO ont (enfin) voté la future publication d’une norme SST. Et après de longues années de mise en œuvre, et malgré le vote négatif de 7 des 70 pays membres de l’ISO (dont la France), la norme ISO 45001 qui va donc remplacer l’OHSAS 18001 a été publiée le 12 mars 2018.

ISO 45001 : évolution ou révolution ?

Même si l’ISO 45001 a pris comme base de travail sa devancière, il n’en demeure pas moins que de très nombreuses évolutions ont vu le jour.

A commencer par l’adoption du schéma HLS (High Level Structure), commun à l’ensemble des nouvelles normes de management. Ainsi, il sera plus facile pour une entreprise déjà certifiée ISO 9001 ou 14001 d’intégrer la santé et la sécurité dans son système de management. En effet, les normes qualité et environnement sont déjà sous le sommaire commun du fameux HLS.

Cependant, au-delà de la forme, l’ISO 45001 comprend également plusieurs évolutions de fond :

1. Le système de management SST devra maintenant prendre en compte le contexte de l’entreprise, ses enjeux, les parties intéressées et leurs demandes pertinentes… bref la stratégie globale de l’entreprise. Plus question d’avoir un système SST qui « vit sa vie » en dehors de l’entreprise et de ses priorités.

2. Le rôle de la Direction « à son plus haut niveau » est également renforcé et la référence à « un cadre désigné » pour assumer ces responsabilités est supprimée.

3. La consultation et la participation des travailleurs font partie du leadership. Ces deux notions sont renforcées par de nouveaux éléments comme l’accès à l’information des travailleurs, le retrait d’obstacle quant à leur participation…. C’est la France qui avec d’autres pays ont insisté pour l’intégration des représentants du personnel dans la norme.

4. L’identification des dangers reste bien entendu le point central de la norme, mais des éléments nouveaux sont ajoutés comme :

• la conception des produits et/ou services de l’entreprise,
• les travailleurs sur un lieu de travail qui n’est pas sous le contrôle direct de l’entreprise,

de nouveaux facteurs comme la charge de travail, le temps de travail, le harcèlement, la culture d’entreprise …

5. Des exigences nouvelles sont ajoutées concernant l’identification des opportunités : des améliorations dans la culture d’entreprise, dans la formation, plus de participation des employés

6. L’approche processus, déjà présente dans les normes qualité et environnement est mise en avant.

7. Concernant la formation, la norme va plus loin et les travailleurs doivent maintenant être compétents pour identifier les dangers.

8. L’amélioration continue apparaît comme une clause distincte, avec de nouvelles exigences, et une plus grande attention portée sur la performance.

ISO 45001 : 3 années de transition et un possible déploiement important

Pour les organismes qui étaient OSHAS 18001, ils disposent d’un délai de transition de 3 ans. Mais comme nous l’avons vu, les changements sont importants. Plus tôt l’entreprise commencera ce travail, plus elle disposera de marges de manœuvres pour faire évoluer son système.

De façon paradoxale, une entreprise déjà certifiée ISO 9001 et/ou 14001 mais pas OHSAS 18001 aura plus de facilités pour mettre en œuvre ce nouveau système SST en l’intégrant à son système qualité existant.

Ce point pourrait permettre une bonne progression du nombre d’organismes certifiés santé et sécurité au travail dans les prochaines années.

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Lexique*

• BSI – British Standards institute (Institut britannique de normalisation)
• OHSAS – Occupational Health and Safety Assessment Series (Séries d’évaluations de la santé et de la sécurité au travail)
• ISO – International Standards Organisation (Organisation internationale de standardisation)